Statuts de
l’ ASSOCIATION GRAINE DE BAOBAB
Association créée le 28 octobre 2004
Article 1 BUTS
L’association "GRAINE DE BAOBAB GENEVE-BURKINA" a pour objectif de définir et de contribuer à réaliser des projets de développement durable au Burkina Faso en partenariat avec les représentants locaux. Ces projets concernent en particulier l’accès à l’eau, à l’alimentation, à la santé et à l’éducation. L’association favorise également les échanges éducatifs, sociaux et culturels entre la Suisse et le Burkina Faso.
Elle est à but non lucratif.
Article 2 SIEGE
L’association est domiciliée dans le canton de Genève.
Article 3 ASSEMBLEE GENERALE
1) L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
2) L’assemblée ordinaire se réunit une fois par an.
3) Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.
4) L’assemblée ordinaire fixe le montant de la cotisation annuelle des membres.
5) Elle élit le comité ainsi que le ou la président-e et l’organe de vérification des comptes. Les personnes candidates à une de ces fonctions doivent présenter leur candidature deux semaines avant l’assemblée générale.
6) Elle donne décharge au comité pour sa gestion.
7) Elle approuve les comptes.
8) Lors des assemblées, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
9) Seuls les points mis à l’ordre du jour par le comité peuvent faire l’objet d’une décision.
10) Les membres sont convoqués par le comité, sauf urgence, 3 semaines avant la date fixée pour la réunion.
Article 4 MEMBRES
Toute personne physique ou morale qui désire adhérer à l’association le manifeste en versant une cotisation ou en s’adressant à l’association. Le comité est seul juge de l’acceptation de la demande.
Article 5 COMITE
Le comité répartit entre ses membres les tâches à accomplir.
Il est compétent pour représenter l’association et gérer les affaires courantes.
Il décide, sans possibilité de recours, de l’adhésion des membres. L’exclusion peut également être prononcée par le comité, notamment pour non- payement de la cotisation.
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour des activités qui dépassent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Article 6 RESSOURCES
Les ressources de l’association sont assurées par :
1) Les cotisations des membres.
2) Les recettes obtenues par diverses actions organisées par l’association.
3) Des dons et legs.
4) Des subventions d’organisations publiques et/ou privées et autres formes de soutien.
Article 7 DISSOLUTION
La dissolution peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité simple.
Le comité fonctionne comme liquidateur de l’association et attribue l’actif disponible à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas les biens ne pourront être retournés aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 28 octobre 2004, modifiés par les AG du 22 novembre 2006 et du 7 mars 2012.
